Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10207
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Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

NOR : DEFM9901689D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu le décret du 9 octobre 1996 portant nomination du président de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
Vu le décret du 29 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Faure est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard